Conditions générales d'utilisation

Business City Market (« la Plateforme ») est un service de mise en relation entre particuliers et professionnels basés au Bénin (Cotonou, Abomey-Calavi, Porto-Novo) pour l'achat et la vente d'articles d'occasion et neufs. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

L'inscription nécessite un numéro de téléphone vérifié, un mot de passe, ainsi qu'une pièce d'identité et un selfie pris directement depuis l'appareil de l'utilisateur (jamais importés depuis une galerie). Le compte reste en attente tant qu'un opérateur n'a pas comparé manuellement ces deux éléments. La Plateforme se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte dont l'identité ne peut être vérifiée.

Un compte professionnel doit en outre fournir son numéro IFU et une photo de son RCCM, et renseigne le nom de son entreprise, affiché publiquement à la place du nom du promoteur.

L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes majeures ou légalement capables de contracter.

Un compte particulier choisit un nom d'utilisateur affiché aux autres utilisateurs à la place de son identité réelle ; un compte professionnel affiche le nom de son entreprise. Ce nom public, une fois choisi, est définitif et ne peut plus être modifié. L'identité réelle (nom, prénom, pièce d'identité) n'est jamais communiquée aux autres utilisateurs et sert uniquement à la vérification interne et, si nécessaire, à la résolution d'un litige ou à une réquisition légale.

Chaque annonce doit comporter au minimum 3 photos réelles de l'article, une description exacte, le prix, la localisation et l'état (neuf ou occasion). Un compte particulier ne peut pas mettre en stock plus de 2 unités d'un même article, quel que soit son état — cette limite ne s'applique pas à un compte professionnel.

Toute annonce jugée mensongère (photos ne correspondant pas à l'article, description trompeuse) expose son auteur à un avertissement, puis à une suspension ou un bannissement en cas de récidive. Toute annonce contenant un contenu formellement interdit (armes, drogues, faux documents, ou tout bien illicite) est bloquée immédiatement et son auteur exposé à un bannissement sans préavis.

La Plateforme peut mettre en avant une annonce dont le prix se situe sous la médiane observée pour des articles comparables (« prix canon », « prix compétitif ») — cette indication est fournie à titre informatif et n'engage pas la Plateforme sur la justesse du prix.

Toute communication entre acheteur et vendeur doit se faire exclusivement via la messagerie de la Plateforme, avant et après l'achat. Il est interdit de communiquer un numéro de téléphone ou tout autre moyen de contact externe dans un message ou une description d'annonce, ou de proposer un paiement ou une remise en main propre en dehors de la Plateforme — ceci afin de garantir la protection prévue en cas de litige. Un acheteur peut proposer un prix différent du prix affiché, dans la limite de 5 propositions successives par annonce.

Le paiement s'effectue par Mobile Money via un agrégateur de paiement tiers. Les fonds sont conservés par la Plateforme (séquestre) et ne sont reversés au vendeur qu'après confirmation de bonne réception par l'acheteur, ou automatiquement à l'expiration du délai de vérification prévu. Une commission est prélevée sur le montant reversé au vendeur, et des frais de service sont appliqués à l'acheteur au moment du paiement ; leurs montants sont indiqués avant toute validation d'achat.

La livraison est assurée par une agence partenaire. Un code de confirmation à 6 chiffres, communiqué uniquement à l'acheteur, doit être remis au livreur au moment de la réception pour valider la livraison. L'acheteur est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison (nom, adresse, téléphone du destinataire) qu'il renseigne.

Un achat payé et non encore expédié peut être annulé par l'acheteur, avec remboursement intégral, passé un délai de 72 heures sans expédition. Une fois la livraison confirmée, l'acheteur dispose d'une fenêtre de vérification pour signaler une non-conformité avant la libération définitive des fonds au vendeur.

En cas de désaccord sur la conformité d'un article reçu, l'acheteur peut ouvrir un litige depuis son compte. La Plateforme examine les éléments fournis par les deux parties et tranche (remboursement, validation du paiement, ou retour de l'article). Cette décision est prise de bonne foi sur la base des informations disponibles et n'emporte aucune garantie de résultat.

Un utilisateur peut parrainer un nouvel inscrit via un code ou un lien personnel. Un cashback est crédité sur un solde promotionnel non retirable en espèces lors de la première transaction réelle du filleul, selon les conditions en vigueur au moment du parrainage.

• Contourner la messagerie pour échanger des coordonnées ou négocier hors Plateforme.
• Publier une annonce ou un message mensonger, trompeur, ou à contenu illicite.
• Créer plusieurs comptes pour contourner une sanction.
• Usurper une identité ou fournir de faux documents lors de la vérification.
• Toute tentative de fraude au paiement, au parrainage ou à la livraison.

Selon la gravité et la récidive, la Plateforme peut adresser un avertissement, suspendre un compte temporairement, ou le bannir définitivement. L'utilisateur sanctionné peut introduire un recours motivé depuis son compte, examiné par un opérateur.

La Plateforme est un intermédiaire technique de mise en relation et de paiement séquestré ; elle n'est pas partie au contrat de vente conclu entre l'acheteur et le vendeur, dont la responsabilité de la conformité de l'article reste entière. La Plateforme met tout en œuvre pour vérifier l'identité des utilisateurs et modérer les annonces, sans pouvoir garantir l'absence totale de fraude.

La Plateforme peut modifier les présentes conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par notification.

Les présentes conditions sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions béninoises.